Responsabilités :

  • Déterminer les heures de permanence, les heures d’amplitude, la durée des plages fixes et leur répartition à l’intérieur des heures d’amplitude, la durée de la période de référence.
  • Résoudre tout problème relatif à l’exécution du travail à l’intérieur des heures de permanence sans qu’il en résulte pour autant une rémunération additionnelle ou une reclassification pour les personnes salariées concernées.
  • Interpréter et appliquer les modalités du présent article au moment de l’implantation de l’horaire variable.

  • Puisque la politique d’horaire variable et de télétravail est maintenant en place, les litiges et les modifications à la politique d’horaire variable et de télétravail seront dorénavant traités par le comité des relations de travail et de griefs (CRT).